Code du travail · Article

Article D6113-29

Article en vigueur depuis le 10 janvier 2019.

CodeCode du travail
Rattachement
Section 6 : Socle de connaissances et de compétences professionnelles
  1. Partie réglementaire
  2. Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
  3. Livre Ier : Principes généraux et organisation institutionnelle de la formation professionnelle
  4. Titre Ier : Principes généraux
  5. Chapitre III : La certification professionnelle
  6. Section 6 : Socle de connaissances et de compétences professionnelles
IdentifiantLEGIARTI000038024720
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle D6113-29 du Code du travail (version du 10 janvier 2019)Légifrance →

1. Le socle de connaissances et de compétences mentionné aux articles L. 6121-2,

2. L. 6324-1 et L. 6323-6 est constitué de l'ensemble des connaissances et des compétences qu'il est utile pour un individu de maîtriser afin de favoriser son accès à la formation professionnelle et son insertion professionnelle. Ce socle doit être apprécié dans un contexte professionnel. Ces connaissances et compétences sont également utiles à la vie sociale, civique et culturelle de l'individu.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000038024720, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.