1. Les formations relatives à l'acquisition des compétences et connaissances peuvent être proposées indépendamment les unes des autres. Elles peuvent comprendre une évaluation préalable des compétences et des connaissances des bénéficiaires de l'action de formation. La modularisation des formations et l'évaluation préalable visent, par une bonne utilisation des acquis de la personne, à permettre l'adaptation de l'action de formation aux besoins de celle-ci.
Code du travail · Article
Article D6113-33
Article en vigueur depuis le 10 janvier 2019.
CodeCode du travail
Rattachement
Section 6 : Socle de connaissances et de compétences professionnelles
- Partie réglementaire
- Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
- Livre Ier : Principes généraux et organisation institutionnelle de la formation professionnelle
- Titre Ier : Principes généraux
- Chapitre III : La certification professionnelle
- Section 6 : Socle de connaissances et de compétences professionnelles
IdentifiantLEGIARTI000038024728
Texte parentLEGITEXT000006072050
Aller plus loin
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