Code du travail · Article
Article abrogé, en vigueur du 1er mai 2008 au 28 août 2014.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode du travail
RattachementSous-section 3 : Organisation et fonctionnement
- Partie réglementaire
- Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
- Livre Ier : Principes généraux et organisation institutionnelle de la formation professionnelle
- Titre II : Rôle des régions, de l'Etat et des institutions de la formation professionnelle
- Chapitre III : Institutions de la formation professionnelle
- Section 1 : Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
- Sous-section 3 : Organisation et fonctionnement
IdentifiantLEGIARTI000018524258
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle D6123-12 du Code du travail (version du 1er mai 2008)Légifrance →
1. Le Conseil national constitue en son sein un bureau comprenant, outre le président, quinze membres.
2. Ceux-ci sont désignés à raison de :
3. 1° Trois représentants pour les membres mentionnés au 1° de l'article D. 6123-2 ;
4. 2° Six représentants pour les membres mentionnés au 3° du même article ;
5. 3° Quatre représentants pour les membres mentionnés au 4° du même article ;
6. 4° Deux représentants pour les membres mentionnés aux 5° et 6° du même article.
Aller plus loin
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