Code du travail · Article

Article D6123-13

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2012 au 28 août 2014.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode du travail

Rattachement

Sous-section 3 : Organisation et fonctionnement

Partie réglementaire
Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
Livre Ier : Principes généraux et organisation institutionnelle de la formation professionnelle
Titre II : Rôle des régions, de l'Etat et des institutions de la formation professionnelle
Chapitre III : Institutions de la formation professionnelle
Section 1 : Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
Sous-section 3 : Organisation et fonctionnement

IdentifiantLEGIARTI000024504374

Texte parentLEGITEXT000006072050

Référencearticle D6123-13 du Code du travail (version du 1er janvier 2012)Légifrance →

1. Le bureau prépare les réunions du conseil.

2. Il oriente et suit le travail des commissions mentionnées aux 1° à 3° de l'article D. 6123-14.

3. En cas d'urgence déclarée par le Premier ministre et dans les conditions prévues par le règlement intérieur, le bureau rend les avis sollicités par le Gouvernement.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article D913-6 (décret n° 2008-244 du 7 mars 2008, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.

Ouvrir la carte de l'article →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.