Code du travail · Article
Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2012 au 28 août 2014.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode du travail
RattachementSous-section 3 : Organisation et fonctionnement
- Partie réglementaire
- Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
- Livre Ier : Principes généraux et organisation institutionnelle de la formation professionnelle
- Titre II : Rôle des régions, de l'Etat et des institutions de la formation professionnelle
- Chapitre III : Institutions de la formation professionnelle
- Section 1 : Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
- Sous-section 3 : Organisation et fonctionnement
IdentifiantLEGIARTI000024504364
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle D6123-15 du Code du travail (version du 1er janvier 2012)Légifrance →
1. Les membres des commissions mentionnées à l'article D. 6123-14 sont désignés par le président du conseil parmi les membres du conseil.
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