Article abrogé, en vigueur du 25 mai 2014 au 19 septembre 2014.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode du travail
RattachementSous-section 1 : Missions
Partie réglementaire
Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
Livre Ier : Principes généraux et organisation institutionnelle de la formation professionnelle
Titre II : Rôle des régions, de l'Etat et des institutions de la formation professionnelle
Chapitre III : Institutions de la formation professionnelle
Section 2 : Comité de coordination régional de l'emploi et de la formation professionnelle
Sous-section 1 : Missions
IdentifiantLEGIARTI000028976092
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle D6123-20 du Code du travail (version du 25 mai 2014)Légifrance →
1. Le comité de coordination régional est informé par les services compétents de l'Etat :
2. 1° Chaque année, du montant des sommes collectées au titre de la taxe d'apprentissage et de la contribution au financement des contrats de professionnalisation, auprès des entreprises de la région, ainsi que de leurs affectations ;
3. 2° Des contrats de progrès quinquennaux conclus entre l'Etat, Pôle emploi et l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes.
Aller plus loin
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