Code du travail · Article

Article D6123-22

Article abrogé, en vigueur du 1er mai 2008 au 19 septembre 2014.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode du travail
Rattachement
Sous-section 2 : Composition
  1. Partie réglementaire
  2. Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
  3. Livre Ier : Principes généraux et organisation institutionnelle de la formation professionnelle
  4. Titre II : Rôle des régions, de l'Etat et des institutions de la formation professionnelle
  5. Chapitre III : Institutions de la formation professionnelle
  6. Section 2 : Comité de coordination régional de l'emploi et de la formation professionnelle
  7. Sous-section 2 : Composition
IdentifiantLEGIARTI000018524232
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle D6123-22 du Code du travail (version du 1er mai 2008)Légifrance →

1. Les représentants des organisations de salariés et d'employeurs, ainsi que ceux des chambres régionales d'agriculture, de commerce et d'industrie et de métiers sont désignés sur proposition de celles-ci.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article D910-1 (décret n° 2008-244 du 7 mars 2008, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000018524232, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.