Code du travail · Article

Article D6123-24

Article abrogé, en vigueur du 1er mai 2008 au 19 septembre 2014.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode du travail

Rattachement

Sous-section 2 : Composition

Partie réglementaire
Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
Livre Ier : Principes généraux et organisation institutionnelle de la formation professionnelle
Titre II : Rôle des régions, de l'Etat et des institutions de la formation professionnelle
Chapitre III : Institutions de la formation professionnelle
Section 2 : Comité de coordination régional de l'emploi et de la formation professionnelle
Sous-section 2 : Composition

IdentifiantLEGIARTI000018524228

Texte parentLEGITEXT000006072050

Référencearticle D6123-24 du Code du travail (version du 1er mai 2008)Légifrance →

1. Le préfet de région arrête, en accord avec le président du conseil régional, la liste des membres du comité de coordination régional ainsi que celle de leurs suppléants.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article D910-1 (décret n° 2008-244 du 7 mars 2008, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).

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