Code du travail · Article

Article D6123-25

Article abrogé, en vigueur du 1er mai 2008 au 19 septembre 2014.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode du travail
Rattachement
Sous-section 3 : Organisation et fonctionnement
  1. Partie réglementaire
  2. Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
  3. Livre Ier : Principes généraux et organisation institutionnelle de la formation professionnelle
  4. Titre II : Rôle des régions, de l'Etat et des institutions de la formation professionnelle
  5. Chapitre III : Institutions de la formation professionnelle
  6. Section 2 : Comité de coordination régional de l'emploi et de la formation professionnelle
  7. Sous-section 3 : Organisation et fonctionnement
IdentifiantLEGIARTI000018524224
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle D6123-25 du Code du travail (version du 1er mai 2008)Légifrance →

1. Le comité de coordination régional est présidé conjointement par le préfet de région et le président du conseil régional.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000018524224, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.