Code du travail · Article

Article D6123-26

Article abrogé, en vigueur du 1er mai 2008 au 19 septembre 2014.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode du travail
Rattachement
Sous-section 3 : Organisation et fonctionnement
  1. Partie réglementaire
  2. Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
  3. Livre Ier : Principes généraux et organisation institutionnelle de la formation professionnelle
  4. Titre II : Rôle des régions, de l'Etat et des institutions de la formation professionnelle
  5. Chapitre III : Institutions de la formation professionnelle
  6. Section 2 : Comité de coordination régional de l'emploi et de la formation professionnelle
  7. Sous-section 3 : Organisation et fonctionnement
IdentifiantLEGIARTI000018524222
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle D6123-26 du Code du travail (version du 1er mai 2008)Légifrance →

1. Le préfet de région et le président du conseil régional établissent les conditions d'organisation et de fonctionnement du comité de coordination régional.

2. Ils fixent conjointement l'ordre du jour des réunions.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.

Ouvrir la carte de l'article →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000018524222, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.