1. Le comité de coordination régional se dote des commissions nécessaires à son fonctionnement, notamment en matière d'information, d'orientation, de validation des acquis de l'expérience, de formation des demandeurs d'emploi et de formation en alternance, ainsi que d'un secrétariat permanent.
Code du travail · Article
Article D6123-27
Article abrogé, en vigueur du 1er mai 2008 au 19 septembre 2014.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode du travail
Rattachement
Sous-section 3 : Organisation et fonctionnement
- Partie réglementaire
- Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
- Livre Ier : Principes généraux et organisation institutionnelle de la formation professionnelle
- Titre II : Rôle des régions, de l'Etat et des institutions de la formation professionnelle
- Chapitre III : Institutions de la formation professionnelle
- Section 2 : Comité de coordination régional de l'emploi et de la formation professionnelle
- Sous-section 3 : Organisation et fonctionnement
IdentifiantLEGIARTI000018524220
Texte parentLEGITEXT000006072050
Aller plus loin
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