Code du travail · Article

Article D6123-3

Article abrogé, en vigueur du 1er mai 2008 au 28 août 2014.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode du travail
Rattachement
Sous-section 2 : Composition
  1. Partie réglementaire
  2. Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
  3. Livre Ier : Principes généraux et organisation institutionnelle de la formation professionnelle
  4. Titre II : Rôle des régions, de l'Etat et des institutions de la formation professionnelle
  5. Chapitre III : Institutions de la formation professionnelle
  6. Section 1 : Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
  7. Sous-section 2 : Composition
IdentifiantLEGIARTI000018524278
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle D6123-3 du Code du travail (version du 1er mai 2008)Légifrance →

1. Les conseillers régionaux et le conseiller de l'Assemblée de Corse sont élus par chacune de leur assemblée respective.

2. Les députés et les sénateurs sont désignés par les présidents de leur assemblée respective.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article D913-2 (décret n° 2008-244 du 7 mars 2008, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000018524278, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.