Code du travail · Article

Article D6123-4

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2012 au 28 août 2014.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode du travail

Rattachement

Sous-section 2 : Composition

Partie réglementaire
Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
Livre Ier : Principes généraux et organisation institutionnelle de la formation professionnelle
Titre II : Rôle des régions, de l'Etat et des institutions de la formation professionnelle
Chapitre III : Institutions de la formation professionnelle
Section 1 : Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
Sous-section 2 : Composition

IdentifiantLEGIARTI000024504347

Texte parentLEGITEXT000006072050

Référencearticle D6123-4 du Code du travail (version du 1er janvier 2012)Légifrance →

1. Les représentants des organisations de salariés et d'employeurs sont nommés par arrêté du Premier ministre, sur proposition de leur organisation respective, à raison de :

2. 1° Cinq représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national ;

3. 2° Six représentants des organisations d'employeurs désignés par le Mouvement des entreprises de France (MEDEF), la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) et l'Union professionnelle artisanale (UPA) ;

4. 3° Un représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA).

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article D913-3 (décret n° 2008-244 du 7 mars 2008, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).

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