Article abrogé, en vigueur du 1er mai 2008 au 13 septembre 2014.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode du travail
RattachementSection 1 : Contrat d'objectifs et de moyens
Partie réglementaire
Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
Livre II : L'apprentissage
Titre Ier : Dispositions générales
Chapitre unique
Section 1 : Contrat d'objectifs et de moyens
IdentifiantLEGIARTI000018524207
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle D6211-1 du Code du travail (version du 1er mai 2008)Légifrance →
1. Les contrats d'objectifs et de moyens, prévus à l'article L. 6211-3, précisent les objectifs poursuivis en vue :
2. 1° D'adapter l'offre quantitative et qualitative de formation, en particulier au regard des perspectives d'emploi dans les différents secteurs d'activité ;
3. 2° D'améliorer la qualité du déroulement des formations dispensées en faveur des apprentis ;
4. 3° De valoriser la condition matérielle des apprentis ;
5. 4° De développer le préapprentissage, notamment la formation d'apprenti junior prévue à l'article L. 337-3 du code de l'éducation ;
6. 5° De promouvoir le soutien à l'initiative pédagogique et à l'expérimentation ;
7. 6° De faciliter le déroulement de séquences d'apprentissage dans des Etats membres de la Communauté européenne ;
8. 7° De favoriser l'accès des personnes handicapées à l'apprentissage.
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