Article abrogé, en vigueur du 11 novembre 2017 au 9 novembre 2019.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode du travail
RattachementSous-section 2 : Unités de formation par apprentissage
Partie réglementaire
Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
Livre II : L'apprentissage
Titre III : Centres de formation d'apprentis et sections d'apprentissage
Chapitre II : Création de centres de formation d'apprentis et de sections d'apprentissage
Section 2 : Création de sections d'apprentissage et d'unités de formation par apprentissage
Sous-section 2 : Unités de formation par apprentissage
IdentifiantLEGIARTI000035996701
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle D6232-25 du Code du travail (version du 11 novembre 2017)Légifrance →
1. La convention créant une unité de formation par apprentissage détermine notamment :
2. 1° Le recrutement et les effectifs des apprentis à former ;
3. 2° Les personnels, locaux et équipements destinés à la formation, y compris, le cas échéant, les locaux destinés à l'hébergement ;
4. 3° Les diplômes préparés ;
5. 4° Le rythme d'alternance et les durées respectives de l'enseignement dans l'établissement et de la formation en entreprise, ainsi que les modalités de coordination entre l'établissement, le centre de formation d'apprentis et les entreprises ;
6. 5° Les orientations générales de l'unité de formation par apprentissage, l'organisation pédagogique et le contenu des enseignements selon le titre ou le diplôme préparé ;
7. 6° Les moyens de financement ;
8. 7° Les modalités de suivi et d'accompagnement des apprentis lorsque tout ou partie de la formation est dispensée à distance.