Code du travail · Article

Article D6233-51-1

Article abrogé, en vigueur du 14 mai 2010 au 9 novembre 2019.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode du travail
Rattachement
Section 4 : Fonctionnement pédagogique des centres de formation d'apprentis et des sections d'apprentissage
  1. Partie réglementaire
  2. Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
  3. Livre II : L'apprentissage
  4. Titre III : Centres de formation d'apprentis et sections d'apprentissage
  5. Chapitre III : Fonctionnement des centres de formation d'apprentis et des sections d'apprentissage
  6. Section 4 : Fonctionnement pédagogique des centres de formation d'apprentis et des sections d'apprentissage
IdentifiantLEGIARTI000022208950
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle D6233-51-1 du Code du travail (version du 14 mai 2010)Légifrance →

1. Chaque centre de formation d'apprentis organise chaque année une information sur le service civique créé par la loi n° 2010-241 du 10 mars 2010.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000022208950, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.