Code du travail · Article

Article D6241-15

Article abrogé, en vigueur du 1er mai 2008 au 29 décembre 2011.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode du travail
Rattachement
Section 2 : Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage
  1. Partie réglementaire
  2. Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
  3. Livre II : L'apprentissage
  4. Titre IV : Financement de l'apprentissage
  5. Chapitre Ier : Taxe d'apprentissage
  6. Section 2 : Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage
IdentifiantLEGIARTI000018523581
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle D6241-15 du Code du travail (version du 1er mai 2008)Légifrance →

1. Une partie des ressources de la seconde section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage est affectée au financement des actions nationales de communication et de promotion de l'apprentissage.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article D118 (décret n° 2008-244 du 7 mars 2008, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000018523581, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.