Code du travail · Article

Article D6243-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

CodeCode du travail
Rattachement
Section 1 : Aide unique aux employeurs d'apprentis
  1. Partie réglementaire
  2. Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
  3. Livre II : L'apprentissage
  4. Titre IV : Financement de l'apprentissage
  5. Chapitre III : Aides à l'apprentissage
  6. Section 1 : Aide unique aux employeurs d'apprentis
IdentifiantLEGIARTI000041461005
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle D6243-1 du Code du travail (version du 1er janvier 2020)Légifrance →

1. Les entreprises de moins de deux cent cinquante salariés bénéficient d'une aide forfaitaire de l'État pour la conclusion d'un contrat d'apprentissage visant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalant au plus au baccalauréat.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000041461005, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.