1. L'Etat, les collectivités locales, les établissements publics, les établissements d'enseignement publics et privés, les associations, les organisations d'employeurs, de salariés et familiales, ainsi que les entreprises, concourent à assurer la formation professionnelle continue.
Code du travail · Article
Article D6312-1
Article en vigueur depuis le 1er mai 2008.
CodeCode du travail
Rattachement
Chapitre II : Accès à la formation professionnelle continue
- Partie réglementaire
- Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
- Livre III : La formation professionnelle continue
- Titre Ier : Dispositions générales
- Chapitre II : Accès à la formation professionnelle continue
IdentifiantLEGIARTI000018523315
Texte parentLEGITEXT000006072050
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