Code du travail · Article
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2019.
CodeCode du travail
RattachementSection 1 : Action de formation
- Partie réglementaire
- Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
- Livre III : La formation professionnelle continue
- Titre Ier : Dispositions générales
- Chapitre III : Catégories d'actions
- Section 1 : Action de formation
IdentifiantLEGIARTI000038022323
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle D6313-3-1 du Code du travail (version du 1er janvier 2019)Légifrance →
1. La mise en œuvre d'une action de formation en tout ou partie à distance comprend :
2. 1° Une assistance technique et pédagogique appropriée pour accompagner le bénéficiaire dans le déroulement de son parcours ;
3. 2° Une information du bénéficiaire sur les activités pédagogiques à effectuer à distance et leur durée moyenne ;
4. 3° Des évaluations qui jalonnent ou concluent l'action de formation.
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