Code du travail · Article

Article D6321-8

Article abrogé, en vigueur du 1er mai 2008 au 1er janvier 2019.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode du travail
Rattachement
Section 2 : Régimes applicables aux heures de formation de développement des compétences
  1. Partie réglementaire
  2. Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
  3. Livre III : La formation professionnelle continue
  4. Titre II : Dispositifs de formation professionnelle continue
  5. Chapitre Ier : Formations à l'initiative de l'employeur et plan de formation
  6. Section 2 : Régimes applicables aux heures de formation de développement des compétences
IdentifiantLEGIARTI000018523282
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle D6321-8 du Code du travail (version du 1er mai 2008)Légifrance →

1. Lorsqu'un accord de branche le prévoit, une majoration d'au moins 10 % de l'allocation de formation est accordée au salarié qui engage des frais supplémentaires de garde d'enfant afin de suivre une action de formation en dehors de son temps de travail.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000018523282, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.