Code du travail · Article
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.
CodeCode du travail
RattachementSection 8 : Modalités d'utilisation des droits acquis au titre d'une activité relevant du droit public
- Partie réglementaire
- Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
- Livre III : La formation professionnelle continue
- Titre II : Dispositifs de formation professionnelle continue
- Chapitre III : Le compte personnel de formation
- Section 8 : Modalités d'utilisation des droits acquis au titre d'une activité relevant du droit public
IdentifiantLEGIARTI000039639837
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle D6323-44 du Code du travail (version du 1er janvier 2020)Légifrance →
1. La conversion en euros des droits acquis en heures mentionnée à l'article R. 6323-43 s'effectue à raison de 15 euros par heure.
Nota : Conformément à l’article 9 du décret n° 2019-1392 du 17 décembre 2019, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2020.
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