Code du travail · Article

Article D6324-5

Article abrogé, en vigueur du 1er mai 2008 au 1er janvier 2019.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode du travail

Rattachement

Section 2 : Tutorat

Partie réglementaire
Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
Livre III : La formation professionnelle continue
Titre II : Dispositifs de formation professionnelle continue
Chapitre IV : Périodes de professionnalisation
Section 2 : Tutorat

IdentifiantLEGIARTI000018523039

Texte parentLEGITEXT000006072050

Référencearticle D6324-5 du Code du travail (version du 1er mai 2008)Légifrance →

1. Lorsqu'il est salarié, le tuteur ne peut exercer simultanément ses fonctions à l'égard de plus de trois salariés bénéficiaires de contrats de professionnalisation ou d'apprentissage ou de périodes de professionnalisation.

2. L'employeur ne peut assurer simultanément le tutorat à l'égard de plus de deux salariés.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article D981-8 (décret n° 2008-244 du 7 mars 2008, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).

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