Code du travail · Article

Article D6325-9

Article en vigueur depuis le 1er mai 2008.

CodeCode du travail
Rattachement
Section 2 : Tutorat
  1. Partie réglementaire
  2. Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
  3. Livre III : La formation professionnelle continue
  4. Titre II : Dispositifs de formation professionnelle continue
  5. Chapitre V : Contrats de professionnalisation
  6. Section 2 : Tutorat
IdentifiantLEGIARTI000018523013
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle D6325-9 du Code du travail (version du 1er mai 2008)Légifrance →

1. Lorsqu'il est salarié, le tuteur ne peut exercer simultanément ses fonctions à l'égard de plus de trois salariés bénéficiaires de contrats de professionnalisation ou d'apprentissage ou de périodes de professionnalisation.

2. L'employeur ne peut assurer simultanément le tutorat à l'égard de plus de deux salariés.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article D981-8 (décret n° 2008-244 du 7 mars 2008, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000018523013, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.