1. Le préfet de région arrête la liste des membres de la commission.
Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article D910-19 (décret n° 2008-244 du 7 mars 2008, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).
Code du travail · Article
Article D6521-11
Article abrogé, en vigueur du 1er mai 2008 au 19 septembre 2014.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode du travail
Rattachement
Sous-paragraphe 1 : Commission emploi
- Partie réglementaire
- Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
- Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer
- Titre II : Départements d'outre-mer, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
- Chapitre Ier : Dispositions générales
- Section 1 : Régions d'outre-mer
- Sous-section 1 : Comité de coordination régional de l'emploi et de la formation professionnelle
- Paragraphe 3 : Organisation et fonctionnement
- Sous-paragraphe 1 : Commission emploi
IdentifiantLEGIARTI000018522122
Texte parentLEGITEXT000006072050
Aller plus loin
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