Code du travail · Article

Article D6521-3

Article abrogé, en vigueur du 25 mai 2014 au 19 septembre 2014.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode du travail
Rattachement
Paragraphe 2 : Composition
  1. Partie réglementaire
  2. Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
  3. Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer
  4. Titre II : Départements d'outre-mer, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
  5. Chapitre Ier : Dispositions générales
  6. Section 1 : Régions d'outre-mer
  7. Sous-section 1 : Comité de coordination régional de l'emploi et de la formation professionnelle
  8. Paragraphe 2 : Composition
IdentifiantLEGIARTI000028975814
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle D6521-3 du Code du travail (version du 25 mai 2014)Légifrance →

1. Le comité de coordination régional de l'emploi et de la formation professionnelle comprend :

2. 1° Le préfet de région ou son représentant ;

3. 2° Le président du conseil régional ou son représentant ;

4. 3° Le président du conseil général ou son représentant ;

5. 4° Le recteur d'académie ou son représentant en résidence ;

6. 5° Le directeur régional des affaires maritimes ;

7. 6° Le directeur du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;

8. 7° Le directeur régional de Pôle emploi ou son représentant ;

9. 8° Le directeur de l'agriculture et de la forêt ;

10. 9° (Abrogé) ;

11. 10° Le directeur de l'agence départementale d'insertion ;

12. 11° Sept représentants des salariés désignés sur proposition des organisations syndicales représentatives dans la région ;

13. 12° Sept membres au titre des organisations d'employeurs et des chambres régionales d'agriculture, de commerce et d'industrie et des métiers ;

14. 13° Le président du conseil économique, social et environnemental régional ;

15. 14° Dix représentants élus des collectivités territoriales, à raison de :

16. a) Six représentants du conseil régional ;

17. b) Deux représentants du conseil général ;

18. c) Deux représentants des maires de la région désignés par leurs pairs.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article D910-18 (décret n° 2008-244 du 7 mars 2008, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000028975814, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.