Code du travail · Article

Article D6521-8

Article abrogé, en vigueur du 1er mai 2008 au 19 septembre 2014.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode du travail

Rattachement

Paragraphe 2 : Composition

Partie réglementaire
Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer
Titre II : Départements d'outre-mer, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
Chapitre Ier : Dispositions générales
Section 1 : Régions d'outre-mer
Sous-section 1 : Comité de coordination régional de l'emploi et de la formation professionnelle
Paragraphe 2 : Composition

IdentifiantLEGIARTI000018522132

Texte parentLEGITEXT000006072050

Référencearticle D6521-8 du Code du travail (version du 1er mai 2008)Légifrance →

1. Les membres qui font partie du comité en raison de leurs fonctions administratives ou électives sont remplacés à partir du moment où ils cessent d'être investis de ces fonctions.

2. Leur remplacement a lieu dans les trois mois suivant la vacance.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article D910-18 (décret n° 2008-244 du 7 mars 2008, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).

Aller plus loin

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