Code du travail · Article

Article D6523-9

Article en vigueur depuis le 21 février 2020.

CodeCode du travail
Rattachement
Section 3 : Parrainage
  1. Partie réglementaire
  2. Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
  3. Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer
  4. Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
  5. Chapitre III : Formation professionnelle
  6. Section 3 : Parrainage
IdentifiantLEGIARTI000041611723
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle D6523-9 du Code du travail (version du 21 février 2020)Légifrance →

1. Les revenus de remplacement mentionnés au deuxième alinéa de l'article L. 6523-3 sont :

2. 1° L'allocation d'assurance, mentionnée au 1° de l'article L. 5421-2 ;

3. 2° L'allocation des travailleurs indépendants et les autres allocations et indemnités régies par les régimes particuliers, mentionnées au 3° de ce même article ;

4. 3° L'allocation de congé solidarité, instituée sur le fondement de l'article 15 de la loi n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 d'orientation pour l'outre-mer.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article D811-1 (décret n° 2008-244 du 7 mars 2008, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000041611723, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.