Code du travail · Article

Article D7312-18

Article abrogé, en vigueur du 1er mai 2008 au 16 mars 2009.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode du travail
Rattachement
Sous-section 1 : Renouvellement
  1. Partie réglementaire
  2. Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités
  3. Livre III : Voyageurs, représentants ou placiers, gérants de succursales et conjoints salariés du chef d'entreprise
  4. Titre Ier : Voyageurs, représentants et placiers
  5. Chapitre II : Accès à la profession
  6. Section 2 : Renouvellement et modification de la carte
  7. Sous-section 1 : Renouvellement
IdentifiantLEGIARTI000018521080
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle D7312-18 du Code du travail (version du 1er mai 2008)Légifrance →

1. Les agents préposés au renouvellement de la carte d'identité professionnelle de représentant s'assurent de l'identité des intéressés.

2. Ils vérifient si les indications sont conformes aux pièces justificatives dont la production est imposée.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article D751-8 (décret n° 2008-244 du 7 mars 2008, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000018521080, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.