Code du travail · Article

Article D7343-88

Article en vigueur depuis le 24 septembre 2022.

CodeCode du travail
Rattachement
Sous-section 2 : Représentants des organisations reconnues représentatives
  1. Partie réglementaire
  2. Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités
  3. Livre III : Voyageurs, représentants ou placiers, gérants de succursales, entrepreneurs salariés associés d'une coopérative d'activité et d'emploi et travailleurs utilisant une plateforme de mise en relation par voie électronique
  4. Titre IV : Travailleurs utilisant une plateforme de mise en relation par voie électronique
  5. Chapitre III : Dialogue social de secteur
  6. Section 3 : Représentation des plateformes faisant appel à des travailleurs indépendants
  7. Sous-section 2 : Représentants des organisations reconnues représentatives
IdentifiantLEGIARTI000046322141
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle D7343-88 du Code du travail (version du 24 septembre 2022)Légifrance →

1. Les organisations reconnues représentatives en application de l'article L. 7343-24 désignent huit représentants.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000046322141, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.