Article abrogé, en vigueur du 18 janvier 2002 au 2 mai 2002.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode du travail
RattachementSection 1 : Attributions, composition et modalités de fonctionnement des comités de coordination régionaux de l'emploi et de la formation professionnelle.
Partie réglementaire ancienne - Décrets simples
Livre IX : De la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente
Titre Ier : Des institutions de la formation professionnelle
Chapitre Ier : Attributions, composition et fonctionnement des comités de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi
Section 1 : Attributions, composition et modalités de fonctionnement des comités de coordination régionaux de l'emploi et de la formation professionnelle.
IdentifiantLEGIARTI000006645355
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle D910-5 du Code du travail (version du 18 janvier 2002)Légifrance →
1. Le comité de coordination régional de l'emploi et de la formation professionnelle se dote de toutes commissions ou groupes de travail nécessaires à son fonctionnement, et notamment pour l'application des dispositions de l'article R. 323-62.
2. Les missions, l'organisation, le fonctionnement et la composition de chaque commission sont définis par le comité régional.
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