1. La durée prévue à la fin de l'article L. 900-3 est d'au moins quatre-vingts heures.
Code du travail · Article
Article D950-1
Article abrogé, en vigueur du 11 octobre 1979 au 18 janvier 2006.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode du travail
Rattachement
Titre V : De la participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue.
- Partie réglementaire ancienne - Décrets simples
- Livre IX : De la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente
- Titre V : De la participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue.
IdentifiantLEGIARTI000006645496
Texte parentLEGITEXT000006072050
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