Code du travail · Article

Article L1121-1

Article en vigueur depuis le 1er mai 2008.

CodeCode du travail
Rattachement
Chapitre unique.
  1. Partie législative
  2. Première partie : Les relations individuelles de travail
  3. Livre Ier : Dispositions préliminaires
  4. Titre II : Droits et libertés dans l'entreprise
  5. Chapitre unique.
IdentifiantLEGIARTI000006900785
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle L1121-1 du Code du travail (version du 1er mai 2008)Légifrance →

1. Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article L120-2 (ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007) (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000006900785, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.