Code du travail · Article

Article L1131-2

Article en vigueur depuis le 29 janvier 2017.

CodeCode du travail
Rattachement
Chapitre Ier : Champ d'application.
  1. Partie législative
  2. Première partie : Les relations individuelles de travail
  3. Livre Ier : Dispositions préliminaires
  4. Titre III : Discriminations
  5. Chapitre Ier : Champ d'application.
IdentifiantLEGIARTI000033957410
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle L1131-2 du Code du travail (version du 29 janvier 2017)Légifrance →

1. Dans toute entreprise employant au moins trois cents salariés et dans toute entreprise spécialisée dans le recrutement, les employés chargés des missions de recrutement reçoivent une formation à la non-discrimination à l'embauche au moins une fois tous les cinq ans.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000033957410, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.