Première partie : Les relations individuelles de travail
Livre II : Le contrat de travail
Titre V : Contrat de travail temporaire, autres contrats de mise à disposition et portage salarial
Chapitre II : Contrat conclu avec une entreprise de travail à temps partagé
Section 1 : Définitions.
IdentifiantLEGIARTI000006901318
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle L1252-1 du Code du travail (version du 1er mai 2008)Légifrance →
1. Le recours au travail à temps partagé a pour objet la mise à disposition d'un salarié par une entreprise de travail à temps partagé au bénéfice d'un client utilisateur pour l'exécution d'une mission.
2. Chaque mission donne lieu à la conclusion :
3. 1° D'un contrat de mise à disposition entre l'entreprise de travail à temps partagé et le client utilisateur dit " entreprise utilisatrice " ;
4. 2° D'un contrat de travail, dit " contrat de travail à temps partagé ", entre le salarié et son employeur, l'entreprise de travail à temps partagé.
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