Code du travail · Article

Article L1254-14

Article en vigueur depuis le 4 avril 2015.

CodeCode du travail
Rattachement
Paragraphe 2 : Forme, contenu et transmission du contrat
  1. Partie législative
  2. Première partie : Les relations individuelles de travail
  3. Livre II : Le contrat de travail
  4. Titre V : Contrat de travail temporaire, autres contrats de mise à disposition et portage salarial
  5. Chapitre IV : Portage salarial
  6. Section 3 : Contrat de travail
  7. Sous-section 2 : Le contrat de travail à durée déterminée
  8. Paragraphe 2 : Forme, contenu et transmission du contrat
IdentifiantLEGIARTI000030436206
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle L1254-14 du Code du travail (version du 4 avril 2015)Légifrance →

1. Le contrat de travail est établi par écrit avec la mention : " contrat de travail en portage salarial à durée déterminée ".

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.

Ouvrir la carte de l'article →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000030436206, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.