Code du travail · Article

Article L142-4

Article abrogé, en vigueur du 23 novembre 1973 au 1er novembre 1982.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode du travail
Rattachement
Conversion de certains avantages en nature.
  1. Partie législative ancienne
  2. Livre Ier : Conventions relatives au travail
  3. Titre IV : Salaire.
  4. Chapitre II : Heures supplémentaires
  5. Prime de transport
  6. Conversion de certains avantages en nature.
IdentifiantLEGIARTI000006646486
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle L142-4 du Code du travail (version du 23 novembre 1973)Légifrance →

1. La prime de transport est payée aux mêmes époques que le salaire.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000006646486, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.