1. Pour l'application de la présente partie en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion et en l'absence de mention particulière spécifique à ces collectivités, les références à la caisse régionale d'assurance maladie sont remplacées par celles de la caisse générale de sécurité sociale dans les départements d'outre-mer.
Code du travail · Article
Article L1521-2
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.
CodeCode du travail
Rattachement
Chapitre Ier : Dispositions générales.
- Partie législative
- Première partie : Les relations individuelles de travail
- Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer
- Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
- Chapitre Ier : Dispositions générales.
IdentifiantLEGIARTI000035902375
Texte parentLEGITEXT000006072050
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