Code du travail · Article

Article L1523-1

Article en vigueur depuis le 1er février 2017.

CodeCode du travail
Rattachement
Chapitre III : Le conseil de prud'hommes.
  1. Partie législative
  2. Première partie : Les relations individuelles de travail
  3. Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer
  4. Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
  5. Chapitre III : Le conseil de prud'hommes.
IdentifiantLEGIARTI000032330131
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle L1523-1 du Code du travail (version du 1er février 2017)Légifrance →

1. Pour l'application de l'article L. 1441-4 aux conseils de prud'hommes de Guadeloupe, les mots : " au niveau départemental " sont remplacés par les mots : " en Guadeloupe, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin ".

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000032330131, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.