Code du travail · Article

Article L2145-7

Article en vigueur depuis le 25 août 2021.

CodeCode du travail

Rattachement

Section 2 : Congés de formation économique, sociale, environnementale et syndicale

Partie législative
Deuxième partie : Les relations collectives de travail
Livre Ier : Les syndicats professionnels
Titre IV : Exercice du droit syndical
Chapitre V : Congés et formation économique, sociale, environnementale et syndicale des salariés appelés à exercer des fonctions syndicales.
Section 2 : Congés de formation économique, sociale, environnementale et syndicale

IdentifiantLEGIARTI000043975281

Texte parentLEGITEXT000006072050

Référencearticle L2145-7 du Code du travail (version du 25 août 2021)Légifrance →

1. La durée totale des congés de formation économique, sociale et environnementale et de formation syndicale pris dans l'année par un salarié ne peut excéder douze jours. Elle ne peut excéder dix-huit jours pour les animateurs des stages et sessions.

2. La durée de chaque congé ne peut être inférieure à une demi-journée.

Numérotation : Avant le 10 août 2016, ce texte figurait à l'article L3142-9 (loi n° 2016-1088 du 8 août 2016, art. 33) (selon les données LEGI de la DILA).

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