Article abrogé, en vigueur du 31 mai 1980 au 1er mai 2008.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode du travail
RattachementSection 2 : Dispositions particulières à la journée du 1er mai.
Partie législative ancienne
Livre II : Réglementation du travail
Titre II : Repos et congés
Chapitre II : JOURS FERIES
Section 2 : Dispositions particulières à la journée du 1er mai.
IdentifiantLEGIARTI000006647417
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle L222-9 du Code du travail (version du 31 mai 1980)Légifrance →
1. Les dispositions de la présente section sont applicables aux salariés définis à l'article 1144 (1° à 7°, 9° et 10°) (1) du code rural.
Nota : (1) l'article 1144 a été abrogé et codifié par l'article 6 I de l'ordonnance n° 2000-550 du 15 juin 2000 sous les articles L722-20, L722-1 à L722-3 et L751-1 du code rural.
Ordonnance 2007-329 2007-03-12 art. 14 : Les dispositions de la présente ordonnance entrent en vigueur en même temps que la partie réglementaire du nouveau code du travail et au plus tard le 1er mars 2008.
La loi n° 2008-67 du 21 janvier 2008 dans son article 2 X a fixé la date d'entrée en vigueur de la partie législative du code du travail au 1er mai 2008.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.