Code du travail · Article

Article L2321-3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

CodeCode du travail
Rattachement
Chapitre unique
  1. Partie législative
  2. Deuxième partie : Les relations collectives de travail
  3. Livre III : Les institutions représentatives du personnel
  4. Titre II : Conseil d'entreprise
  5. Chapitre unique
IdentifiantLEGIARTI000036262567
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle L2321-3 du Code du travail (version du 1er janvier 2018)Légifrance →

1. L'accord prévu à l'article L. 2321-2 fixe la liste des thèmes tels que l'égalité professionnelle, soumis à l'avis conforme du conseil d'entreprise. La formation professionnelle constitue un thème obligatoire.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000036262567, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.