1. L'accord prévu à l'article L. 2321-2 comporte des stipulations relatives à l'indemnisation des frais de déplacement.
Code du travail · Article
Article L2321-6
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.
CodeCode du travail
Rattachement
Chapitre unique
- Partie législative
- Deuxième partie : Les relations collectives de travail
- Livre III : Les institutions représentatives du personnel
- Titre II : Conseil d'entreprise
- Chapitre unique
IdentifiantLEGIARTI000035635273
Texte parentLEGITEXT000006072050
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