Code du travail · Article

Article L2381-1

Article abrogé, en vigueur du 5 juillet 2008 au 22 décembre 2017.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode du travail
Rattachement
Chapitre unique.
  1. Partie législative
  2. Deuxième partie : Les relations collectives de travail
  3. Livre III : Les institutions représentatives du personnel
  4. Titre VIII : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
  5. Chapitre unique.
IdentifiantLEGIARTI000019121493
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle L2381-1 du Code du travail (version du 5 juillet 2008)Légifrance →

1. Les dispositions relatives aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail figurent dans la quatrième partie relative à la santé et sécurité au travail.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000019121493, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.