Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
Livre Ier : Durée du travail, repos et congés
Titre II : Durée du travail, répartition et aménagement des horaires
Chapitre III : Travail à temps partiel et travail intermittent
Section 2 : Travail intermittent.
Sous-section 1 : Ordre public.
IdentifiantLEGIARTI000033020658
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle L3123-34 du Code du travail (version du 10 août 2016)Légifrance →
1. Le contrat de travail intermittent est un contrat à durée indéterminée.
2. Il peut être conclu afin de pourvoir un emploi permanent qui, par nature, comporte une alternance de périodes travaillées et de périodes non travaillées.
3. Ce contrat est écrit.
4. Il mentionne notamment :
5. 1° La qualification du salarié ;
6. 2° Les éléments de la rémunération ;
7. 3° La durée annuelle minimale de travail du salarié ;
8. 4° Les périodes de travail ;
9. 5° La répartition des heures de travail à l'intérieur de ces périodes.