Code du travail · Article

Article L3131-3

Article en vigueur depuis le 10 août 2016.

CodeCode du travail
Rattachement
Section 3 : Dispositions supplétives
  1. Partie législative
  2. Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
  3. Livre Ier : Durée du travail, repos et congés
  4. Titre III : Repos et jours fériés
  5. Chapitre Ier : Repos quotidien
  6. Section 3 : Dispositions supplétives
IdentifiantLEGIARTI000033008114
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle L3131-3 du Code du travail (version du 10 août 2016)Légifrance →

1. A défaut d'accord, en cas de surcroît exceptionnel d'activité, il peut être dérogé à la durée minimale de repos quotidien dans des conditions définies par décret.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000033008114, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.