Code du travail · Article

Article L3132-26-1

Article en vigueur depuis le 8 août 2015.

CodeCode du travail
Rattachement
Sous-paragraphe 3 : Dérogations accordées par le maire.
  1. Partie législative
  2. Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
  3. Livre Ier : Durée du travail, repos et congés
  4. Titre III : Repos et jours fériés
  5. Chapitre II : Repos hebdomadaire
  6. Section 2 : Dérogations
  7. Sous-section 2 : Dérogations au repos dominical
  8. Paragraphe 3 : Autres dérogations au repos dominical
  9. Sous-paragraphe 3 : Dérogations accordées par le maire.
IdentifiantLEGIARTI000030995337
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle L3132-26-1 du Code du travail (version du 8 août 2015)Légifrance →

1. Lorsque le repos dominical a été supprimé le jour d'un scrutin national ou local, l'employeur prend toute mesure nécessaire pour permettre aux salariés d'exercer personnellement leur droit de vote.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000030995337, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.