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Code du travail

Article L3133-5

Article en vigueur depuis le 10 août 2016.

CodeCode du travail
ÉtatVIGUEUR
En vigueur depuis10 août 2016
IdentifiantLEGIARTI000033020881
Source officiellelegifrance.gouv.fr ↗
Source de l'archiveDILA -bulk LEGI (codes consolidés) ↗

Le chômage du 1er mai ne peut être une cause de réduction de salaire. Les salariés rémunérés à l'heure, à la journée ou au rendement ont droit à une indemnité égale au salaire perdu du fait de ce chômage. Cette indemnité est à la charge de l'employeur.