Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
Livre Ier : Durée du travail, repos et congés
Titre IV : Congés payés et autres congés
Chapitre II : Autres congés
Section 2 : Congés pour engagement associatif, politique ou militant
Sous-section 9 : Réserve opérationnelle et service national
Paragraphe 2 : Service national.
IdentifiantLEGIARTI000033021868
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle L3142-96 du Code du travail (version du 10 août 2016)Légifrance →
1. Les dispositions de l'article L. 3142-95 sont applicables, lors de leur renvoi dans leurs foyers, aux personnes qui, ayant accompli leur service actif, ont été maintenues au service national.
Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article L3142-72 (selon les données LEGI de la DILA). Jusqu'au 1er mai 2008, le numéro L3142-96 portait un autre texte (« L'employeur communique semestriellement au comité… »), devenu l'article L3142-106 (loi n° 2008-67 du 21 janvier 2008, art. 3). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.
Aller plus loin
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