Code du travail · Article

Article L3162-2

Article en vigueur depuis le 1er mai 2008.

CodeCode du travail

Rattachement

Chapitre II : Durée du travail.

Partie législative
Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
Livre Ier : Durée du travail, repos et congés
Titre VI : Dispositions particulières aux jeunes travailleurs
Chapitre II : Durée du travail.

IdentifiantLEGIARTI000006902787

Texte parentLEGITEXT000006072050

Référencearticle L3162-2 du Code du travail (version du 1er mai 2008)Légifrance →

1. L'employeur laisse aux jeunes travailleurs soumis à l'obligation de suivre des cours professionnels pendant la journée de travail le temps et la liberté nécessaires au respect de cette obligation.

2. Le temps consacré à la formation dans un établissement d'enseignement est considéré comme un temps de travail effectif.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article L212-13 (ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007) (selon les données LEGI de la DILA).

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